1. Champs d’application
Saveurs Créoles de Mananou met en place un service de vente via notre site internet pour nos clients consommateurs physiques, entrant donc en contradiction avec toute activité commerciale, libérale, artisanale ou même industrielle.
2 Acceptation des présentes Conditions
A défaut de toutes indications particulières, toutes commandes passées par le biais du site Saveurs Créoles de Mamanou sont entièrement soumises aux Conditions Générales de ventes. Toutes commandes passées impliquent une connaissance pleine et entière des Condtions Générales de Vente de la part du consommateur. Saveurs Créoles de Mamanou s’accorde le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente appliquées seront celles en vigueur lors du passage de la commande.
3. Offres / Commandes / Tarifs:
Toutes nos offres livrables sont effectuées dans la limite de disponibilité de stock du site. Les tarifs sont mentionnés en Euros, Toutes Taxes Comprises. Saveurs Créoles de Mamanou s’accorde le droit de refuser une commande si cette dernière présente un caractère anormal (âge du consommateur inférieur à 18 ans, revendeur professionnel, ect…). Les commandes sont considérées comme fermes à la réception du règlement intégral de la facture (cf paragraphe Paiement pour en connaitre les modalités). La facture étant soit envoyée, soit remise en main propre en fonction du mode de règlement choisit par le consommateur.
4. Paiement:
Le règlement de la commande s’effectue en totalité, soit par carte bancaire au moment de la livraison de la marchandise, soit par chèque à l’ordre de Saveurs Créoles de Mamanou, à envoyer à l’adresse suivante: 8 Square des Platanes – 77380 COMBS LA VILLE.
5. Transport:
Une participation aux frais de port sera demandée aux consommateur (cf tarification ci-dessous).Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France Métropolitaine. Nos livraisons sont effectuées dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la facture si celui-ci est effectué par chèque. Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, le délai de livraison maximum est de 15 jours ouvrés après réception de la commande. Au delà de ce délai, sauf cas de force majeur, le consommateur peut dissoudre le contrat et donc annuler la commande par lettre recommandée AR à l’adresse suivante, Saveurs Créoles de Mamanou 8 Square des Platanes – 77380 COMBS LA VILLE, dans un délai de 10 jours suivant la date à laquelle celui-ci aurai dû réceptionner sa marchandise. Le consommateur est responsable de l’impossibilité de livrer en temps et au lieu voulu. A réception de la marchandise, le consommateur est également responsable quant à la vérification de casse ou de manque en mentionnant les différentes réserves sur le bordereau de livraison et doit en référer au transporteur, par lettre recommandée AR sous 3 jours (copie envoyé à Saveurs Créoles de Mamanou) afin que celui-ci puisse faire valoir ses droits. Ce tarif n’étant pas valable pour une commande de bouteille exceptionnelle au vue de leur forme atypique (sous consultation de Saveurs Créoles de Mamanou).
- Entre 1 à 5 bouteilles: 20€ TTC
- 1 Carton de 6 bouteilles: 20€ TTC
- 2 Cartons de 6 bouteilles: 30€ TTC
- 3 Cartons de 6 bouteilles: 41€ TTC
- 4 Cartons de 6 bouteilles: 51€ TTC
- Un maximum de 4 Cartons par envoi.
6. Rétractation:
Le consommateur peut se rétracter sans aucun motif dans un délai de 14 jours. Ce délai expire sous 14 jours suivant la réception, c’est à dire la possession physique de la marchandise. Cela pourra s’exercer lors de l’envoi d’une lettre recommandée AR par le consommateur à l’adresse suivante: Saveurs Créoles de Mamanou – 8 Square des platanes – 77380 COMBS LA VILLE. Dans ce cas, tous les règlements reçus par Saveurs Créoles de Mamanou, ainsi que les frais de transport ( dans le cas d’un choix de livraison standard et non expresse) seront remboursés dans un délai de 14 jours. Néanmoins, Saveurs Créoles de Mamanou s’accorde le droit d’effectuer le remboursement par chèque et de différer le remboursement tant que la marchandise n’a pas été réceptionnée par Saveurs Créoles de Mamanou et subit une vérification complète afin de contrôler qu’aucune dégradation n’ai été faite sur la marchandise. Les frais de renvoi sont pris en charge intégralement par le consommateur. Exception faite à ce droit de rétractation, ce droit ne s’appliquera pas pour les commandes personnalisées.
7. Echange de produits:
En cas de rupture de stock d’un produit commandé, Saveurs Créoles de Mamanou proposera au consommateur un produit considéré comme équivalent et un remplacement s’effectuera avec l’accord du consommateur.
8. Loi applicable et juridiction compétente:
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française. Dans le cas où l’une des clauses serait nulle et non avenue, cela n’affecterai en aucun cas la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de litige, le Tribunal compétent sera désigné en accord avec les règles du droit commun.
9. Protection des mineurs:
Conformément à l’Article L.3342-1 du Code de la Santé publique, la vente de boissons alcoolisées est interdite à des mineurs, le consommateurs déclare et s’engage donc avoir 18 ans révolu lors de la passation de sa commande.
10. Photographies:
Le visuel de chacun des produits n’a pas de valeur contractuelle, se reporter à la description du produit ou prendre directement contact avec un conseillé de Saveurs Créoles de Mamanou.
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